Mentions légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET DE L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH
IDENTIFICATION
Le site internet https://dev.tourisme-latestedebuch.com/ est édité par l’office de tourisme de la Teste de Buch, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (collectivité). Son siège social est situé 13 Bis rue Victor Hugo à LA TESTE DE BUCH (33260). Madame Astrid ZORZABALBERE la représentant, en sa qualité de Directrice Générale.
SIRET : 909 156 010 00011
Adresse e-mail: info@tourisme-latestedebuch.fr
Téléphone : 05 56 54 63 14
DESIGN & DÉVELOPPEMENT DU SITE
Créateur : COMPOS’IT
Webmaster : COMPOS’IT
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Monsieur Patrick DAVET, Maire de La Teste de Buch
RESPONSABLE DE PUBLICATION
Madame Astrid ZORZABALBERE, Directrice
COMMERCE ÉLECTRONIQUE
L’office de tourisme de la Teste de Buch exerce une activité de commerce électronique au sens de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, elle entend s’identifier auprès des utilisateurs.
Vous pouvez nous contacter au 05 56 54 63 14
HÉBERGEUR
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sont la propriété exclusive de l’office de tourisme de la Teste de Buch : l’ensemble des éléments figurant sur le site https://dev.tourisme-latestedebuch.com/ (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, scripts, fonctionnalités ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://dev.tourisme-latestedebuch.com/)
L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Ils font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. L’office de tourisme de la Teste de Buch confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif du site uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.
A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de l’office de tourisme de la Teste de Buch.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, l’office de tourisme de la Teste de Buch se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
CONTENUS ÉDITORIAUX
Office de Tourisme de La Teste de Buch
CRÉDITS PHOTOS
Office de tourisme de La Teste de Buch, Mairie de La Teste de Buch, B. Bertin, Marée Montante, P. Hauser, SIBA, B. Ruiz, COBAS, Alain Vacheron, Haut Relief, Marguin
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
L’office de tourisme de la Teste de Buch s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour plus d’informations concernant vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection de données et cookies.
LIEN HYPERTEXTE
L’office de tourisme de la Teste de Buch ne saurait être tenue responsable de la politique de protection des données personnelles de ces sites. En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte entre l’office de tourisme de la Teste de Buch et un site tiers ne signifie un contrôle ni une influence sur le contenu du site tiers par l’office de tourisme de la Teste de Buch.
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’office de tourisme de la Teste de Buch. L’office de tourisme de la Teste de Buch n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. L’office de tourisme de la Teste de Buch ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
DROIT APPLICABLE
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
CGU – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. OBJET
Pour utiliser le site Internet de L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH ou pour accéder à toute information publiée sur le Site: toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du site de L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
2. IDENTIFICATION
Le site internet https://dev.tourisme-latestedebuch.com/ est édité par l’office de tourisme de la Teste de Buch, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (collectivité). Son siège social est situé 13 Bis rue Victor Hugo à LA TESTE DE BUCH (33260). Monsieur Didier GERVAIS le représente, en sa qualité de Directeur.
- SIRET : 909 156 010 00011
- Directeur de la publication : Monsieur Patrick DAVET, Maire
- Responsable de publication : Mme. Astrid ZORZABALBERE, Directrice
- Adresse e-mail : astrid.zorzabalbere@latestedebuch.fr
- Téléphone : 05 56 54 63 14
3. DÉFINITIONS
Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») : Les présentes conditions d’utilisation du site web https://dev.tourisme-latestedebuch.com/
Services : L’ensemble des services fournis par L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH et ses partenaires, accessibles par le biais du site.
Site : Désigne le site L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH accessible depuis l’adresse https://dev.tourisme-latestedebuch.com/
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site
4. CONDITIONS D’ACCÈS GÉNÉRALES
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant elle n’est tenue d’aucune obligation d’y parvenir.
L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
5. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
Cependant, l’accès à certains services, notamment la possibilité de recevoir des newsletters ou des offres commerciales, est conditionnée par votre inscription.
INSCRIPTION
L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
DÉSINSCRIPTION
L’Utilisateur pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée Politique de données personnelles.
6.AVERTISSEMENT
Les informations publiées sur le site de L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de conseil rendues en matière de protection des données à caractère personnel et par conséquent ne doivent pas se substituer à une consultation juridique ou technique.
L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle publie et qu’elle met à disposition de l’Utilisateur et ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations.
Par conséquent, il incombe à chaque utilisateur de vérifier ou de faire vérifier par un professionnel que l’information recueillie du Site peut être appliquée à sa situation personnelle.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sont la propriété exclusive de L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH : l’ensemble des éléments figurant sur le site https://dev.tourisme-latestedebuch.com/ (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, scripts, fonctionnalités ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://dev.tourisme-latestedebuch.com/).
L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Ils font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif du Site uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments du Site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du Site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du Site ou se rapportant à celui-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable d’L’OFFICE DE TOURISME DE LA TEST DE BUCH.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
8. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour plus d’informations concernant vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection de données et cookies.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant vers un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité d’L’OFFICE DE TOURISME DE LA TEST DE BUCH.
L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH ne saurait tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur résultant de l’utilisation du Site par ce dernier.
10. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
11. MODIFICATION DES CGU
L’OFFICE DE TOURISME DE LA TESTE DE BUCH se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU du Site en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et deviendront de ce fait opposables à tout utilisateur du Site.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 29 MARS 2023
Pour vérifier les mises à jour de nos Conditions d’utilisation, il convient de consulter régulièrement cette page.
